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| Editeur | SAS Limougeotte |
| Adresse | 135 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges, France |
| Contact | contact@limougeotte.fr — 06 65 73 02 52 |
| Escalade (48h ouvrées) | alexis.boulaiz@limougeotte.fr |
Version : 1.0 — Dernière mise à jour : 19/01/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de le site limougeotte.fr (le « Service »), édité par SAS LIMOUGEOTTE.
Le site limougeotte.fr a une finalité d’information et de présentation de Limougeotte. Il met notamment à disposition un formulaire de contact permettant de demander des informations, de solliciter des offres, ou de signaler des bugs/dysfonctionnements.
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SAS LIMOUGEOTTE peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.
SAS LIMOUGEOTTE — Version 2026 — Dernière mise à jour : 19/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») encadrent exclusivement les prestations payantes fournies par SAS LIMOUGEOTTE (le « Prestataire ») au bénéfice de ses clients professionnels, associations et collectivités (le « Client »), notamment dans le cadre de la visibilité et de la communication au sein de l’écosystème Limougeotte (application mobile et accès pro).
SAS LIMOUGEOTTE Siège social : 135 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges, France Email : contact@limougeotte.fr Téléphone : 06 65 73 02 52
2.1. Les présentes CGV s’appliquent à toutes prestations payantes réalisées par le Prestataire au profit de Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, ou en qualité d’association ou de collectivité.
2.2. Les consommateurs (B2C) sont expressément exclus. Le Prestataire ne propose pas, à ce jour, de vente à des consommateurs au sens du Code de la consommation.
2.3. Les CGV prévalent sur tout document du Client (notamment ses CGA), sauf accord écrit contraire.
Application : application mobile « Limougeotte ». Espace Pro / Accès Pro : accès personnalisé à pro.limougeotte.fr permettant notamment la gestion des dépôts et retraits d’événements et l’accès à des fonctionnalités liées à l’abonnement. Événement : événement soumis par le Client (public/privé) destiné à être référencé/affiché via l’écosystème Limougeotte. Abonnement : formule payante donnant droit à des prestations de référencement/affichage et à un Accès Pro personnalisé (ex : quota annuel de 4 événements ou illimité selon la formule). Boost : prestation de mise en avant principalement au sein de l’écosystème Limougeotte (ex : notification, « pépites »), vendue à l’unité ou incluse selon formule, avec effets et calendrier définis par le devis/commande.
Le Prestataire peut fournir, selon devis/commande : Référencement / affichage d’événements et/ou visibilité de la structure au sein de l’écosystème Limougeotte, dans le cadre d’un abonnement ; Accès Pro personnalisé (compte pro, lien de redirection sur la page de l’organisateur pour chaque événement, fonctionnalités selon formule) ; Boosts de communication (principalement notification in-app et présence dans les « pépites ») ; Création de contenu (principalement vidéo) et diffusion selon devis ; Prestations de community management ; Organisation d’événement sur mesure (organisateur, co-organisateur ou prestataire), selon devis. Sauf disposition expresse du devis, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et ne garantit pas un volume de ventes, de participants, de vues ou de clics.
5.1. Les tarifs et le périmètre exact des prestations sont définis dans un devis, une proposition par email, ou tout document équivalent (les « Conditions Particulières »).
5.2. Le contrat est réputé formé, au choix du Prestataire, par : signature du devis (papier ou électronique) ; et/ou accord explicite par email ; et/ou exécution de la prestation, lorsque le Client a demandé l’intervention et ne conteste pas le périmètre convenu.
5.3. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve à la date de commande.
6.1. Les prestations sont facturées selon les tarifs communiqués avec le devis et/ou la grille tarifaire transmise au Client au moment de l’échange commercial.
6.2. Les prix peuvent être exprimés en HT et TTC (TVA applicable selon la réglementation).
6.3. Le Prestataire peut faire évoluer ses tarifs, notamment au 1er janvier. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux nouvelles commandes et aux renouvellements d’abonnement, sauf conditions particulières convenues.
7.1. Facturation : les abonnements sont facturés en début de période (mensuelle ou annuelle selon la formule). Les autres prestations sont facturées selon les modalités du devis (par défaut : facturation à la commande, ou à la livraison).
7.2. Délai de paiement : sauf mention contraire, les factures sont payables à 15 jours à compter de leur date d’émission.
7.3. Moyens de paiement : virement, carte bancaire, chèque, prélèvement. Pas d’espèces.
7.4. Acompte : pour les prestations de création de contenu et d’animation/organisation, un acompte de 30% est exigible à la commande (sauf mention contraire).
7.5. Retard de paiement : tout retard entraîne de plein droit : des pénalités de retard calculées au taux BCE applicable majoré de 10 points, à compter du lendemain de l’échéance ; l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Client professionnel).
7.6. Suspension : en cas d’impayé non régularisé, le Prestataire pourra suspendre tout ou partie des prestations, après un délai de 15 jours (à compter de la première relance), sans préjudice de toute action de recouvrement.
7.7. Exigibilité anticipée : pour un abonnement annuel mensualisé, en cas d’impayé persistant, le Prestataire peut rendre exigibles les sommes restant dues au titre de la période d’engagement, dans les limites prévues par la loi et le contrat.
8.1. Objet : l’abonnement donne accès à des prestations de référencement/affichage et à un Accès Pro personnalisé, avec notamment la création d’un compte et la mise en place d’un lien de redirection sur la page du Client pour chacun des événements, selon la formule souscrite.
8.2. Quotas : selon la formule, le nombre d’événements peut être limité (ex : 4/an) ou illimité (modalités précisées dans le devis).
8.3. Durée : abonnement mensuel : reconduction mensuelle ; abonnement annuel : engagement de 12 mois.
8.4. Résiliation :
Le Client peut résilier à tout moment ;
8.5. Renouvellement : les abonnements sont en principe à renouvellement tacite, sauf résiliation. Le Prestataire peut contacter le Client avant échéance à titre de rappel commercial, sans que cela constitue une condition de résiliation.
8.6. Activation : l’abonnement est activé à compter du devis signé (ou à la date prévue au devis).
9.1. Le Client dépose ses événements via l’Accès Pro (ou selon modalités convenues).
9.2. Validation : la validation est manuelle et intervient en principe sous 24 à 48h ouvrées.
9.3. Modération : le Prestataire se réserve le droit de refuser ou retirer tout contenu :
L’écosystème Limougeotte se veut apolitique : les contenus de propagande/partisans sont exclus. Les événements pouvant émaner d’acteurs religieux sont acceptés s’ils restent non prosélytes et conformes à la ligne éditoriale.
9.4. Corrections : en cas de refus, le Prestataire proposera, dans la mesure du possible, une modification pour mise en conformité.
9.5. Retrait par le Client : le Client peut retirer un événement via son compte Pro, y compris après expiration, selon les fonctionnalités disponibles.
9.6. Responsabilité du contenu : le Client demeure seul responsable des informations publiées et garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers liée au contenu.
10.1. Les Boosts peuvent être inclus dans certaines formules d’abonnement ou vendus à l’unité.
10.2. Le Boost payant est principalement lié à l’écosystème Limougeotte (ex : notification in-app, présence dans les « pépites »).
10.3. Les éléments complémentaires (ex : relais réseaux sociaux, chronique partenaire, influenceur, etc.) peuvent être proposés en bonus selon disponibilité, sans garantie et sans que leur absence n’ouvre droit à remboursement, sauf engagement écrit au devis.
10.4. Le Prestataire garantit l’envoi et le volume d’envoi lorsque c’est techniquement maîtrisé, mais ne garantit pas le nombre de vues/clics/participations.
10.5. Le calendrier de diffusion est fixé selon la période la plus propice, en général quelques jours avant l’événement, sauf urgence particulière convenue (sans surcoût par défaut).
10.6. Indisponibilité / non-exécution : si un Boost payé ne peut pas être exécuté du fait du Prestataire, celui-ci donnera lieu à un remboursement total du Boost concerné.
11.1. Les prestations de création de contenu portent principalement sur la vidéo (captation, montage) selon devis.
11.2. Livraison : par défaut, livraison d’un fichier MP4 et d’un format « réel » (vertical) ; la durée, le nombre de versions et spécifications exactes sont définies au devis.
11.3. Solde : sauf mention contraire, le solde est payable à la livraison.
11.4. Cession de droits (automatique) : sauf mention contraire au devis, le Prestataire cède au Client, à titre non exclusif, les droits de reproduction, représentation et adaptation (recadrage, formats réseaux sociaux) du contenu livré : Territoire : France ; Durée : illimitée ; Supports : supports du Client (web, réseaux sociaux, diffusion interne/événementielle, campagnes sponsorisées), et supports Limougeotte si prévu.
11.5. Portfolio : le Prestataire peut utiliser les contenus réalisés à des fins de référence/portfolio, sauf opposition écrite du Client.
11.6. Droits tiers : le Prestataire gère, si nécessaire, certaines autorisations (musique, images, lieux, droits à l’image) et peut les refacturer au Client. Le Client coopère pour obtenir les autorisations liées à son événement/lieu/participants lorsque requis.
12.1. Les prestations peuvent couvrir toutes plateformes (réseaux sociaux) selon devis.
12.2. Accès : le Client fournit les accès nécessaires (ou autorise l’accès via outils dédiés) et garantit qu’il dispose des droits requis. Le Prestataire ne saurait être responsable d’un blocage/limitation imposé par une plateforme.
12.3. Validation : par défaut, publication autonome par le Prestataire, sauf opposition du Client ou modalités particulières (validation systématique) prévues au devis.
12.4. Durée minimale : sauf mention contraire, la prestation est prévue pour une durée minimale de 3 mois.
13.1. Le Prestataire peut intervenir comme organisateur, co-organisateur ou prestataire, selon devis.
13.2. Le Prestataire n’encaisse pas de billetterie, sauf clause expresse au devis.
13.3. Assurances : le Client s’engage à disposer des assurances nécessaires à l’événement (notamment responsabilité de l’organisateur/occupant), en complément de la RC pro du Prestataire.
13.4. Annulation : en cas d’annulation, l’acompte de 30% est non remboursable (travaux préparatoires) et le Prestataire pourra facturer les frais/travaux déjà engagés. Aucun remboursement complet n’est dû, sauf accord écrit particulier.
Le Client s’engage à :
15.1. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et uniquement pour les préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect (perte de chance, perte de profit, etc.).
15.2. En tout état de cause, si la responsabilité du Prestataire était retenue, elle est plafonnée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l’origine du dommage.
15.3. Le Prestataire n’est pas responsable du contenu publié sous la responsabilité du Client, ni des services/plateformes tierces (réseaux sociaux, stores, outils techniques) hors de son contrôle.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (panne généralisée, indisponibilité réseau, catastrophe, décision administrative, etc.).
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des prestations (gestion de compte, échanges, facturation, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Prestataire. Le Client s’engage à respecter la réglementation applicable lorsqu’il transmet des données au Prestataire.
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (sauf urgence), sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Limoges.
Pour toute question, réclamation ou demande : contact@limougeotte.fr. En cas d’absence de réponse sous 48h ouvrées, escalade : alexis.boulaiz@limougeotte.fr.